SACD : Durée d'autorisation portée à 1 an
Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a mis en place un portail de demande d’autorisation sur internet qui est obligatoire.

Nouveauté cette année, les autorisations sont maintenant délivrées pour une durée d'1 an. Auparavant, la période d'autorisation était de 6 mois.

Ce service en ligne permet notamment d’accéder à un catalogue des œuvres d’auteurs ayant donné un mandat de gestion pour les amateurs et d’obtenir pour ces œuvres, en temps réel, moyennant paiement anticipé d’au moins une séance, une autorisation de représentation valable 12 mois (renouvelables). Pour les auteurs n’ayant pas donné mandat, les demandes se font également en ligne, par un autre formulaire.

Téléchargez le mode d'emploi

Accédez au portail en ligne Amateur