Pratiques en amateur :
publication de la COFAC en partenariat avec JurisEditions
La nouvelle revue des Editions Juris - Editions Dalloz, juris art etc., dédiée au droit et à la gestion des arts et de la culture, a proposé avec le numéro de juin un Hors-série consacré aux pratiques amateurs. Ce supplément est issu du travail réalisé par la COFAC, Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de communication, autour de la législation sur les pratiques des amateurs. Il fait le point sur les textes juridiques ayant une incidence sur les pratiques des amateurs (décret de 1953, certaines dispositions du code du travail et du code du commerce, etc.).

Au sommaire :

Pratique amateur un droit fondamental
Un régime obsolète et centré sur les groupements d'amateurs
• Décret de 1953 : contexte de son élaboration
• Décret de 1953 : ce qu'il énonce et ce qu'il omet
Une définition en creux de l'artiste non salarié
• Code du travail : l'émergence de la notion d'artiste du spectacle
• Code du travail : une présomption de salariat
Conséquences d'une activité qualifiée de "lucrative"
• Code de commerce : une activité de spectacle vivant est un acte de commerce
• Code du travail : les critères d'une activité lucrative
• Instruction fiscale : la lucrativité et la "Règle des 4P"

En savoir plus :
www.juriseditions.fr/ouvrage/social_rh/spectacle_vivant_activites_culturelles_103.htm