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La lettre théâtre & animation / Diffuseurs d oeuvres - Nouvelle procédure déclarative

déclarations 2023 Urssaf Diffuseurs d'Oeuvres :
des nouveautés à partir du 1er trimestre 2023

Cette année, une nouvelle norme de déclaration est mise en place pour simplifier la saisie des déclarations.

Elle met en application de nouvelles dénominations de nature de revenu et de nature d'œuvre qui impactent la procédure de déclaration.

Elle simplifie également les déclarations à néant, lorsque vous n’avez pas versé de droits d’auteur sur le trimestre.

A noter que les déclarations du 1er trimestre 2023 sont ouvertes depuis le 2 mai.
Vous avez jusqu'au 31 mai pour faire votre déclaration.


     >>>Téléchargez le nouveau mode d'emploi pour faire votre déclaration

Rappel : Depuis 2019, les troupes qui versent des droits d'auteur doivent déclarer et payer, trimestriellement, des contributions diffuseurs auprès de l'Urssaf : 1,1% du montant des droits d'auteurs Hors Taxes qréglés.
Ces contributions sont obligatoires, à défaut de paiement vous vous exposez à un redressement de la part de l'URSSAF.
      Sophie Gascon est à votre disposition pour toute question  par e-mail à relationstroupes@fncta.fr



Informations pratiques


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12, rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
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Fax : 01 47 70 17 00
Email: contact@fncta.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Délégué général : Gilles El Zaïm - deleguegeneral@fncta.fr
Relations troupes : Sophie Gascon - relationstroupes@fncta.fr
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Secretariat, administration : Jean-Pierre Tourte - secretariat@fncta.fr

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