Pass Vaccinal
Pass Vaccinal
Suite à sa validation par le Conseil
Constitutionnel, la Loi
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
code de la santé publique entre en vigueur le lundi 24 janvier 2022.
Le
passe sanitaire se transforme en
un passe vaccinal pour l’accès des personnes de 16 ans et plus aux
établissements recevant du public jusqu’alors concernés par le passe
sanitaire. Sa présentation conditionne l'accès de ces personnes à tous les lieux de culture et de loisirs,
y compris pour les spectacles amateurs, les répétitions, les
participants aux ateliers de pratiques et leurs animateurs.
Ces personnes devront donc justifier
dorénavant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de
rétablissement du Covid-19 de moins de 6 mois. Un test négatif ne
suffira plus (sauf pour accéder aux établissements et services de
santé).
Les jeunes de 12 à 15 ans
pourront, comme auparavant, accéder aux mêmes
établissements en présentant les
justificatifs relevant du Passe
sanitaire (vaccin ou test virologique négatif).
1. Les lieux
concernés
- Le contrôle du passe est notamment obligatoire dans les
Établissements Recevant du Public (ERP) de type L (salles d’auditions,
de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usages
multiples), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse
et de jeux), PA (établissements de plein air dont l’accès fait
habituellement l’objet d’un contrôle), X (établissements
sportifs dont l’accès fait habituellement l’objet d’un
contrôle), S (bibliothèques et centres de documentation sauf pour des
motifs professionnels ou à des fins de recherche), V (établissements de
culte pour les événements culturels), R (établissements d’enseignement,
avec différentes règles selon les établissements : par exemple dans les
conservatoires, le passe n'est pas obligatoire pour les élèves recevant
un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une
formation préparant à l’enseignement supérieur).
- Le passe est également obligatoire pour l’ensemble des événements
culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans
un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle
de l’accès des personnes.
Attention : Lorsque des
activités relevant des établissements et lieux ci-dessus
mentionnés se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur
sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements
et lieux.
A défaut de présentation de l’un des
justificatifs du passe sanitaire, l’accès à l’établissement, au lieu,
au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes
justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
2. Le port du
masque reste obligatoire pour les plus de 6 ans.
Dérogation possible au port du Masque et/ou à la distanciation physique
quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le
respect. Cette dérogation ne peut s’appliquer que strictement au moment
de cette pratique artistique. Ainsi, les comédiens qui sont dans
l’impossibilité de porter le masque durant le temps de la
représentation le remettront dès lors qu’ils ne l’exercent plus
(attente en coulisse, en arrière-scène, loge, espaces de circulation
etc.).
Les mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un
mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en
toute circonstance. En l'absence de port du masque, dans le cas où
celui-ci n'est pas obligatoire, la distanciation mentionnée est portée
à deux mètres.
3. Impact sur les
salariés
Le
passe vaccinal étant obligatoire dans les Etablissements de loisirs et
culturels, les salariés, comme les animateurs d'ateliers, devront avoir
un schéma vaccinal complet pour y travailler. Les salariés ne
remplissant pas les conditions du passe vaccinal pourront, avec
l'accord de leur employeur, poser des congés payés ou RTT le temps de
la vaccination. Si aucun jour de congés n'est mobilisable, le contrat
de travail et la rémunération sont suspendus jusqu'à la production des
justificatifs requis.
Le gouvernement prévoit toutefois une souplesse, à définir par décret,
avec un justificatif d'engagement dans le schéma vaccinal, le temps de
recevoir les doses requises et sous réserve de la présentation d’un
Test négatif au COVID.
En
savoir plus : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Rappel
: Le protocole sanitaire
Il vous appartient de rédiger un
protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers, parents,
adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des mesures
gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et
aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un
référent COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de
désinfection, les distances à respecter, le rappel des gestes
barrières, les flux de circulations dans les locaux, les modalités de
prise en charge en cas de suspicion de COVID, etc.
Outre la priorité donnée à la vigilance
concernant les contrôles et conditions d’accès à vos locaux d'activité
: responsabilisation des familles, élèves, usagers et personnels pour
ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de Covid – et dans
ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque
obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les
endroits stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il
est de votre responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans
l'exercice de votre activité.
Plus que jamais, respectez les
gestes barrières
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